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justice de paix

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  • Justice De Paix —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La justice de paix désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une… …   Wikipédia en Français

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  • Justice De Paix En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton. C est la Constituante qui… …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Les justices de paix étaient des institutions juridiques de proximité, mises en place en 1790 et supprimées en 1958. Il y en avait alors une par canton. C est la Constituante qui… …   Wikipédia en Français

  • Justice De Paix En Belgique —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un… …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en belgique —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un… …   Wikipédia en Français

  • Justice De Paix En Suisse —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en suisse —  Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en France — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Entête de courrier d un juge de paix en l an IX. Les justices de paix étaient des institutions j …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un autre… …   Wikipédia en Français

  • Justice de paix en Suisse — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. Dans plusieurs cantons, dont Vaud, la justice civile concernant les problèmes n impliquant pas de sommes importantes sont traités par les juges de paix. Ce sont eux qui peuvent juger,… …   Wikipédia en Français

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